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Si votre patrimoine net est supérieur à 790.000 €, il est encore possible de réduire le montant de votre ISF 2009, grâce notamment aux deux dispositifs suivants :

1. Réductions d'ISF pour dons aux oeuvres, égale à 75% du montant des dons, plafonnée à 50.000 €.

2. Réductions d'ISF au titre de souscription au capital de PME : L'article 16 de la loi Tepa 2007-1223 du 21 août 2007 a mis en place un dispositif de réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME.

Vous avez jusqu'au 15 juin 2009 pour en bénéficier au titre de votre déclaration d'ISF 2009.

Prévue par l'article 885-0 V bis du CGI, la réduction d'ISF est accordée sous certaines conditions aux redevables qui investissent (directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés holdings) dans des PME (sociétés éligibles aux conditions requises par cet article du CGI) ou souscrivent des parts de fonds d'investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds communs de placement à risques (FCPR).

 
La réduction d'impôt est égale à :

-  75 % du montant des versements effectués au titre des souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME, dans la limite annuelle de 50 000 €  par foyer fiscal ;

 -  50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts de fonds, dans la limite annuelle de 20 000 €.

Dans l'hypothèse où les entreprises bénéficiaires des versements ne satisfont pas aux conditions spécifiques prévues pour les aides d’Etat (soumises à un plafond de 2,5 M€ par périodes de douze mois), le bénéfice des aides reçues à raison des versements de capitaux est subordonné au respect de la réglementation relative aux aides de minimis (plafonnées à 500.000 € sur 3 ans).

Si le plafond des aides d’Etat est atteint, le plafond des aides de minimis s’y ajoute. Une société peut donc recevoir des souscriptions éligibles à la réduction ISF à hauteur de 3 M€, si elle ne perçoit aucune autre aide dite "de minimis" (subventions, etc) par ailleurs.

  3. Il convient de noter que la limite globale de toutes ces réductions est de 50.000 €.