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Suivi juridique de sociétés cotées ou non :

Charlotte CAYE réalise le suivi juridique courant de sociétés civiles, commerciales (ou d’associations) françaises ; elle rédige la documentation juridique relative à la constitution de sociétés (civiles, commerciales, associations), aux assemblées générales d’approbation de comptes annuels, d’augmentation de capital par émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées, de transformation de société en une autre forme (SARL en SAS, en SA, etc), de liquidation amiable.

Plus particulièrement, elle effectue le suivi juridique de sociétés cotées sur Euronext, Alternext, Marché libre ; elle assiste les sociétés cotées pour être en conformité avec la réglementation boursière (Document de Référence, note d’opération, interface avec l’Autorité des Marchés Financiers - AMF pour l’obtention de l’enregistrement, visas, etc). Charlotte CAYE assiste également ses clients sur des opérations de cessions de blocs, suivi juridique d’opérations d’OPA, OPR, RO, garanties de cours.

Charlotte CAYE effectue la tenue des registres légaux des sociétés : registres des mouvements de titres et comptes d’actionnaires pour les sociétés par actions, registre des Assemblées et organe de direction l’ensemble des sociétés.

Contrats :

Charlotte CAYE conseille également ses clients pour la gestion de leurs relations contractuelles (intra-groupe, avec leurs salariés, clients, fournisseurs) : rédaction de conventions de trésorerie, conventions de prestations de services, contrats de travail, contrat de sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, etc, tant en français qu’en anglais.

Enfin, peuvent être mises en place des solutions d’intéressement au capital pour les salariés et managers : plans d’options de souscription d’actions, plan de BSPCE, émission d’actions gratuites, PEE ou autres.