Droit des affaires > Fusion-acquisition, restructuration, capital investissement

Fusions-acquisitions et restructurations :

En sa qualité d’avocat conseil, Charlotte CAYE intervient dans des opérations d’acquisition et de cession de sociétés ou de fonds de commerce (opérations de croissance externe). En outre, Charlotte CAYE assiste ses clients dans le cadre d’opérations d’apports (en nature, de titre, fonds de commerce), de fusions (normale, simplifiée, à l’envers, etc), de scissions ou d’apports partiel d’actifs, restructurations en général.

Dans ce cadre, sont traitées tout d’abord les problématiques fiscales tenant à l’application de régimes de faveur pour les sociétés et/ou pour les personnes physiques. Charlotte CAYE vous assiste pour la rédaction de la documentation juridique (lettre d’intention, protocole d’accord, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires) et la réalisation d’audits (vendeur ou acquéreur).

Capital investissement :

Charlotte CAYE accompagne les sociétés (small cap et middle cap) et/ou leurs managers dans les opérations de LBO, LMBO, opérations de retournement, etc. Elisa PERRON et charlotte CAYE assistent leurs clients pour le montage fiscal de l’opération, la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique : constitution d’une holding de reprise, pacte d’actionnaires, protocole d’accord, garantie, procès-verbaux d’assemblées générales relatif à l’émission de titres complexes. Sont proposés également aux managers et dirigeants des solutions concrètes leur permettant d’encadrer leurs relations avec les investisseurs. Enfin, Elisa PERRON et charlotte CAYE suivent également la sortie des opérations de LBO (cotation, cession à un industriel ou LBO secondaire ou tertiaire).