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Lettre d'information juridique et fiscale - décembre 2009
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Droit fiscal > Fiscalité internationale

Fiscalité internationale


Elisa PERRON est en charge de nombreux dossiers de mobilité internationale et établit notamment des études spécifiques et les déclarations de retenues à la source et de revenus de contribuables étrangers détachés en France (impatriés) ou expatriés disposant de crédits d’impôt. Elle assiste également ses clients auprès des organismes sociaux et de retraite français, le cas échéant.

Elle analyse les situations des personnes physiques et sociétés au regard des conventions fiscales internationales et conseille ses clients désirant développer leur activité à l’étranger via des établissements stables, filiales ou succursales. Elle dispose à cet effet d’un réseau de correspondants locaux spécialisés en droit des sociétés et droit fiscal.

Elisa PERRON traite en outre de problématiques transnationales des groupes de sociétés (remontée de dividendes et d’intérêts), de fusions transfrontalières, et prix de transfert, ainsi que des opérations de TVA internationale.